Conditions générales (CGU / CGV)

Dernière mise à jour : [DATE]

⚠️ Modèle à faire valider (idéalement par un juriste) et à compléter avec les informations de la société avant la mise en ligne définitive.

1. Objet

TocTocMe est une plateforme qui met en relation des clients cherchant un service à domicile et des prestataires indépendants au Maroc. Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et de l'application.

2. Compte

L'inscription se fait par e-mail (lien de connexion sécurisé). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à garder vos accès confidentiels.

3. Rôle de la plateforme

TocTocMe facilite la mise en relation et le paiement mais n'exécute pas les prestations. Le contrat de prestation est conclu entre le client et le prestataire. Les prestataires sont des professionnels indépendants, seuls responsables de la réalisation de leurs prestations.

4. Devis, prix et frais de service

Le prestataire fixe librement le prix de sa prestation. Un frais de service est ajouté au montant et réglé par le client au moment du paiement ; le prestataire perçoit l'intégralité du prix qu'il a fixé. Le montant total à payer est affiché clairement au client avant tout paiement.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via notre prestataire de paiement. [Le moyen de paiement définitif — ex. YouCanPay — sera précisé ici.]

6. Avis

Après une prestation terminée, le client peut laisser un avis. Les avis doivent être honnêtes et respectueux ; tout contenu abusif pourra être retiré.

7. Obligations

Prestataires : fournir des informations exactes, respecter la loi et réaliser les prestations avec sérieux.
Clients : fournir des informations exactes et régler les prestations commandées.

8. Responsabilité

TocTocMe ne peut être tenue responsable des dommages liés à l'exécution d'une prestation entre un client et un prestataire. En cas de litige, TocTocMe pourra proposer une médiation sans y être obligée.

9. Annulation

Les conditions d'annulation et de remboursement [à préciser] s'appliquent avant le début de la prestation.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE].